Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Sév&Stéf Animations - décembre 2021 - Ne pas reproduire

Contrat

Pour être validé, le contrat devra être signé avec mention «Bon pour acceptation du contrat» par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du contrat. Le contrat doit être retourné et signé et accompagné d'un acompte du montant total écrit sur le devis dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n'a pas été enregistré par le prestataire, celui-ci pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévue.

Versement du solde

Le solde sera réglé en totalité en fin d'installation du matériel le jour de l'événement.

Une facture sera remise au client 48h au plus tard après le règlement du solde par le client. La facture sera envoyée par Email au client.

Annulation

Une annulation doit intervenir 30 jours au plus tard avant la date de l'événement. Dans le cas où l'annulation intervient après 30 jours avant la date de l'événement, la totalité du montant réservé et commandé sera due.

Rupture du contrat

Le contrat pourra être rompu :

Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, ou comportements anormaux de la part de l'organisateur, de ses représentants, clients ou invités.

Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par Sév&Stéf Animations.

Dans le cas où l'organisateur ne respecterait pas les clauses du contrat.

Si l'une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu'il ne soit question de remboursement d'aucune sorte et l'organisateur lui restera redevable des sommes dues.

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux d'Evry (91)

Exigence et impayés

Stéphane TILLIE et Séverine CORRE se réservent le droit de saisir qui de droit afin de recouvrer les impayés.

Conditions de la prestation

Obligations de l'animateur

Sév&Stéf Animations s'engage à fournir le matériel adapté à la formule choisie.

Sév&Stéf Animations s'engage à respecter les horaires convenus avec le client et le lieu de prestation.

Sév&Stéf Animations s'engage à respecter la limitation sonore en vigueur de 105 dB décret n°98-1143 du 15 déc. 1998.

Responsabilités

Le client sera le seul tenu responsable des locaux ainsi que des éventuelles dégradations, vols et pertes durant la prestation.

Le client est seul responsable du bon déroulement de l'événement. Il prend à sa charge l'ensemble des déclarations et demandes d'autorisations administratives (Horaires, SACEM, taxes, etc.)

Dégradations, pertes, vols

Le client sera le seul tenu responsable des éventuelles dégradations ou vol de matériel mis à disposition par Sév&Stéf Animations durant sa présence sur le lieu de la prestation.

Les dégradations ou vols de matériel seront facturés à leur valeur de remplacement neuve sans bénéfice de discussion ultérieure.

Pour cela obligation lui est donné d'avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance un contrat de responsabilité civile.

Installations électriques

Le client s'engage à fournir à Sév&Stéf Animations 2 prises électriques 220V / 16 ampères en état de fonctionnement et aux normes en vigueur.

Dispositions diverses

A tout moment de la relation, merci de faire par à Sév&Stéf Animations d'éventuels changements de coordonnées ou autre.

Boissons non alcoolisées pour le prestataire au cours de la soirée à la charge du client.

Repas pour le prestataire à la charge du client.

Toute diffamation publique, utilisation des photographies de Sév&Stéf Animations, utilisation des données (nom, site internet, etc.) appartenant à Sév&Stéf Animations sera soumise à juridiction.

Site Internet

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Informations légales

Sév&Stéf Animations

Stéphane TILLIE

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109 rue La Fontaine

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